Nouveaux affichages obligatoires pour 2020

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affichage obligatoire 2020 dans les entreprises

Voici les nouvelles modifications concernant les affichages obligatoires des entreprises qui doivent être en place depuis janvier 2020.
Vous trouverez ci-dessous la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en Janvier 2020, à mettre en place à partir du premier salarié, pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :

– Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres
– Affichage spécifique CSE (11 salariés et plus) Article 2311-2.
– Harcèlement moral et sexuel (actions contentieuses civiles et pénales). Loi 2018-771.
– Affichage des numéros d’urgence (+114). Article D4711-1.
– Informations Lutte contre les discriminations, Affichage numéro de téléphone Discriminations Infos Service. A afficher à la porte où se déroule le recrutement. Article 225-1 et autres
– Informations : Egalité professionnelle entre hommes et femmes Article L3221-1 et autres
– Affichage des consignes de sécurité selon le droit du travail. Article R4227-1 et autres
– Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1 et autres
– Information : Interdiction de Vapoter.
– Affichage Ordre des départs en congés de janvier 2020 décembre 2020). Article D3141-6.
– Modalités d’accès au DUERP. Article R4121-1 et autres

Les obligations d’affichage obligatoire ne concernent pas les auto entrepreneurs.

Si vous n’avez pas encore tous les affichages obligatoires, vous pouvez vous mettre en conformité ou en savoir plus ICI